MENTIONS LEGALES

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Anouk Ferté-Devin Avocate

Siège social : 14 Boulevard de la Paix 56000 Vannes

Email : cabinet@afd-avocate.fr

Forme juridique : SELURL

SIRET : 901 631 739 000 17

Capital: 10 000 euros

Barreau de Vannes

Directeur de publication et d’édition : Anouk Ferté-Devin, représentant légal, associé gérant

Hébergement : Le présent site Internet est hébergé par la société INFOMANIAK – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69 Email : contact@infomaniak.ch Site internet : www.infomaniak.ch

Le site a été réalisé avec l’aide de wordpress.

Médiation

Nous vous informons de la possibilité qui est offerte à tout client ayant la qualité de consommateur d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, en cas de litige ou de contestation sur nos prestations (article L. 612-1 du code de la consommation), dont les coordonnées se trouvent ci-après :

– 180 boulevard Haussmann 75008 Paris

– mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

– https://mediateur-consommation-avocat.fr

La saisine de ce médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative de résolution amiable du différend sur la base d’une réclamation écrite formée auprès du cabinet Anouk Ferté-Devin Avocate.

Protection des données personnelles

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Ce site ne dispose pas d’outil pour collecter les données personnelles de type formulaire.

La déléguée à la protection des données (DPO) est Anouk Ferté-Devin, que vous pouvez contacter à l’adresse mail cabinet@afd-avocate.fr

Propriété intellectuelle

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