LES DOMAINES D’INTERVENTION

Droit forestier

      • Protection des espaces forestiers

      • Régimes administratifs des coupes

      • Défrichements

      • Vente de bois
      • Création groupements forestiers
      • Droit pénal forestier

      • Sûreté forestière

Droit de l’environnement

      • Protection de la biodiversité (espèces protégées et espaces protégés etc.)

      • Réparation des atteintes aux milieux

      • Droit de l’eau
      • Droit de l’environnement industriel (ICPE etc.)
      • Gestion des déchets et dépôts sauvages

Droit de l’urbanisme

      • Documents d’urbanisme

      • Autorisations d’urbanisme

      • Secteurs protégés

      • Loi littorale et loi montagne

Questions transversales

      • Mise en oeuvre des mesures compensatoires

      • Valorisation des services écosystémiques

      • Clauses environnementales

      • Paiement pour services environnementaux

      • Obligation réelle environnementale

Chemins et circulation

      • Droit de passage

      • Statut des chemins (privé, rural, exploitation etc.)

      • Obligation d’entretien et conventions

      • Interdiction de circulation dans les milieux naturels

Habitats partagés

 

      • Mise en oeuvre de projets (tiers-lieux, habitats partagés etc.)

      • Droit foncier

      • Droit des sociétés coopérative