LES DOMAINES D’INTERVENTION

Droit forestier

      • Protection des espaces forestiers

      • Régimes administratifs des coupes

      • Défrichements

      • Vente de bois
      • Création groupements forestiers

      • Droit pénal forestier

      • Droit en lien avec le foncier

      • Création et entretien des chemins

         

Droit de l’environnement

      • Protection de la biodiversité (espèces protégées et espaces protégés etc.)

      • Réparation des atteintes aux milieux

      • Droit de l’eau
      • Droit de l’environnement industriel (ICPE etc.)
      • Gestion des déchets et dépôts sauvages
      • Circulation

      • Valorisation des services écosystémiques et environnementaux

      • Obligation réelle environnementale

Droit de l’urbanisme

      • Documents d’urbanisme

      • Autorisations d’urbanisme

      • Secteurs protégés

      • Loi littoral